Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026 (version 2026-09-30)

Binder est un outil d'étude destiné aux étudiantes et étudiants universitaires, exploité par une seule personne. Vous devez être une personne majeure (avoir au moins 18 ans, ou 19 ans dans certaines provinces). Vous demeurez titulaire de ce que vous écrivez et téléversez, et il vous incombe de vous assurer d'avoir le droit de le téléverser. Les réponses de Gemini peuvent être inexactes. Le service est offert tel quel, et je limite ma responsabilité dans la mesure permise par la loi. Le droit de l'Ontario s'applique, ou le droit du Québec si vous résidez au Québec. Cet encadré n'est qu'un résumé; ce sont les sections numérotées ci-dessous qui forment les conditions.

1. Qui je suis et ce que sont ces conditions

Binder AI (« Binder ») est exploité par Owen Homick, une personne physique qui exploite une entreprise en Ontario, au Canada (« je », « moi »). Vous pouvez me joindre à owen@homick.com.

Ces conditions constituent l'entente entre vous et moi pour votre utilisation de Binder sur binderai.ca, sur binderai.web.app et dans toute application Binder. Elles comprennent la politique de confidentialité, la politique d'utilisation acceptable et la politique relative au droit d'auteur et au retrait de contenu. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas Binder.

Binder est un outil personnel que vous choisissez d'utiliser. Ce n'est pas un service institutionnel, et il n'est ni exploité, ni vendu, ni approuvé par une université, une personne enseignante ou une maison d'édition.

2. Qui peut utiliser Binder

Âge. Vous devez être une personne majeure là où vous résidez. Cela signifie avoir au moins 18 ans, ou au moins 19 ans si vous résidez en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou au Yukon, où l'âge de la majorité est de 19 ans. Lorsque vous ouvrez une session pour la première fois, vous le confirmez en cochant une case. Si j'apprends qu'une personne qui n'est pas majeure possède un compte, je le fermerai et j'en supprimerai le contenu.

Territoire. Binder s'adresse aux étudiantes et étudiants universitaires du Canada et il est offert dans toutes les provinces et tous les territoires, y compris au Québec. Il n'est pas offert à l'extérieur du Canada, et vous ne devriez pas vous y inscrire depuis un autre pays.

Une personne, un compte. Un compte est destiné à une seule personne. Ne partagez pas votre mot de passe, votre identifiant de connexion ni un code d'accès.

Codes d'accès. L'accès à certaines parties de Binder peut exiger un code d'accès que je vous envoie. Un code est destiné à la personne à qui il a été envoyé. Ne le publiez pas, ne le vendez pas et ne le transmettez pas. Je peux annuler un code ou un compte qui contrevient à cette règle.

Renseignements exacts. Fournissez une adresse courriel réelle, que vous contrôlez, afin que je puisse vous joindre au sujet de votre compte.

3. Votre contenu

Ce que c'est. Votre contenu est tout ce que vous placez dans Binder : les PDF et les photos que vous téléversez, votre écriture manuscrite, vos pages de cahier, vos enregistrements, le texte que vous saisissez, les questions que vous posez, ainsi que les notes, les questionnaires et les autres éléments que Binder produit pour vous à partir de ceux-ci.

Il reste à vous. Je ne suis pas titulaire des droits sur votre contenu. Ces conditions ne me transfèrent aucun droit de propriété sur celui-ci.

Ce que vous déclarez à son sujet. Vous déclarez avoir le droit de placer votre contenu dans Binder et de le faire copier, stocker et traiter de la manière décrite dans ces conditions et dans la politique de confidentialité.

Binder sert à conserver le matériel que vous avez déjà reçu de vos personnes enseignantes, ainsi que votre propre travail : les leçons, les devoirs, les corrigés que votre personne enseignante vous a remis et vos propres notes. C'est l'endroit où vous gardez votre propre copie. Ce n'est pas un endroit où vous procurer du matériel que vous n'avez pas.

Les manuels ne sont pas un usage pris en charge. Ne téléversez pas de manuels, ni de larges extraits de manuels. Ne téléversez pas non plus :

un fichier obtenu en retirant une protection contre la copie ou un dispositif de gestion des droits numériques, par exemple à partir d'un manuel numérique;
un solutionnaire ou un corrigé d'éditeur ou de personne enseignante qui ne vous a pas été remis, ni rien qui soit marqué « réservé au personnel enseignant »;
un recueil de textes ou un autre contenu sous licence dont la licence ne permet pas de le copier dans un service tiers, ni des diapositives de cours, des séries de problèmes ou d'autres documents que votre personne enseignante vous a demandé de ne pas soumettre à des outils d'IA;
des examens ou des tests que vous n'avez pas le droit de posséder ou de conserver.

Les personnes enseignantes détiennent généralement les droits sur leurs diapositives, leurs séries de problèmes et leurs examens, et les éditeurs détiennent les droits sur leurs manuels. Votre université peut avoir des règles sur leur copie et leur partage. Consultez la politique relative au droit d'auteur et au retrait de contenu.

L'autorisation que vous me donnez. Pour exploiter Binder à votre intention, vous m'accordez une autorisation limitée, non exclusive et sans redevance de stocker, de copier, d'afficher, de sauvegarder et de traiter votre contenu, y compris en transmettant les parties que vous choisissez à un service d'IA tiers (actuellement Google Gemini), à la seule fin d'exploiter Binder pour vous, d'en assurer la sécurité et de respecter mes obligations légales. Je n'utilise pas votre contenu pour entraîner des modèles d'IA, pour faire de la publicité ni pour bâtir autre chose que votre propre classeur. Rien de ce que vous placez dans Binder n'est montré aux autres personnes utilisatrices. L'autorisation prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour les copies de sauvegarde, qui expirent selon leur propre calendrier (voir la politique de confidentialité).

Accès à votre contenu. Puisque j'exploite le système, je peux techniquement accéder au contenu stocké. Je ne le fais que pour vous aider à régler un problème que vous avez signalé, pour enquêter sur un problème de sécurité ou sur une plainte relevant de la politique relative au droit d'auteur et au retrait de contenu, ou lorsque la loi l'exige.

Gardez votre propre copie. Binder est un produit jeune. Utilisez « Settings › Data › Download a backup » (Paramètres › Données › Télécharger une sauvegarde) pour tout ce qui est important, et ne faites pas de Binder l'unique copie d'un travail que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

4. Utilisation acceptable

Vous devez respecter la politique d'utilisation acceptable. En bref : rien d'illégal, rien que vous n'avez pas le droit de téléverser, aucune attaque contre le service ou contre les comptes d'autrui, aucune extraction automatisée de contenu et aucune utilisation de Binder pour tricher là où votre université ou votre personne enseignante l'interdit.

5. Gemini et autres fonctions d'IA

Binder utilise Gemini, de Google, pour lire des pages et de l'écriture manuscrite, rédiger des notes et des questionnaires, vérifier des réponses et répondre à vos questions. Lorsque vous utilisez ces fonctions, les pages, les images, les textes et les questions que vous choisissez d'envoyer sont transmis à Google pour être traités.

Il peut se tromper. Les réponses d'une IA peuvent être inexactes, incomplètes, périmées ou mal expliquées, et elles peuvent paraître sûres alors qu'elles ne le sont pas. Binder est une aide à l'étude. Ce n'est ni un cours, ni du tutorat, ni un manuel, ni une source que vous pouvez citer. Vérifiez les réponses importantes dans le matériel de votre cours et auprès de votre personne enseignante.

Vous répondez de vos travaux. Votre université et votre personne enseignante décident de l'aide à laquelle vous avez droit, et de nombreux cours interdisent le recours à l'IA pour les travaux notés, sauf indication contraire de la personne enseignante. Binder ne peut pas savoir ce que votre cours permet. Il vous incombe exclusivement de lire votre plan de cours et de respecter les règles de votre université en matière d'intégrité intellectuelle et de conduite étudiante, et de répondre de ce que vous remettez sous votre nom. Binder peut expliquer une solution détaillée ou rédiger une ébauche de réponse pour que vous l'étudiiez, et c'est précisément le genre de résultat qui peut constituer un manquement à l'intégrité intellectuelle si vous le remettez, ou si vous vous y fiez durant un examen, là où cela n'est pas permis.

Binder ne signale pas votre utilisation à votre université ni à vos personnes enseignantes, ne détecte ni n'atteste le recours à l'IA, et ne garantit pas qu'une utilisation quelconque est permise. Je peux ajouter des avis aux réponses de l'IA, ou limiter certaines fonctions, pour vous le rappeler.

Limites. Je peux limiter, modifier ou désactiver les fonctions d'IA en tout temps, par exemple en raison des coûts, d'un usage abusif ou d'un changement dans ce que Google permet.

6. Votre compte et sa sécurité

Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte et de la sécurité de votre mot de passe et de vos appareils. Avisez-moi rapidement à owen@homick.com si vous croyez que quelqu'un d'autre a accédé à votre compte.

7. Bêta gratuite et forfaits payants à venir

Binder est gratuit pendant sa phase bêta. Si j'ajoute des forfaits payants, je vous indiquerai, avant que vous ne payiez, le prix, les modalités et les dates de renouvellement ainsi que la façon d'annuler, et j'ajouterai les conditions supplémentaires applicables. L'ajout de forfaits payants ne vous enlèvera pas le droit de récupérer votre contenu.

8. Services tiers

Binder s'appuie sur Google pour la connexion, le stockage, l'hébergement et l'IA, ainsi que sur d'autres services décrits dans la politique de confidentialité. Votre utilisation de la connexion Google est aussi assujettie aux conditions propres à Google. Je ne suis pas responsable d'un service tiers qui tombe en panne, qui change ou qui est retiré, bien que je m'efforcerai de maintenir le fonctionnement de Binder et de vous aviser si quelque chose d'important change.

9. Disponibilité et absence de garantie

Je fais mon possible pour que Binder demeure en service et que votre travail soit en sécurité, mais le service est offert « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Je ne promets pas qu'il sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou de pertes de données, ni qu'il répondra à vos besoins. Dans toute la mesure permise par la loi, je ne donne aucune garantie ni condition autre que celles qui ne peuvent être exclues par la loi.

10. Limite de ma responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

je ne suis pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de points ou de résultats scolaires, des échéances manquées, des occasions perdues, ni de la perte ou de l'altération de contenu, même si l'on m'avait avisé que de tels dommages étaient possibles;
ma responsabilité totale envers vous pour tout ce qui est lié à Binder est limitée au plus élevé de 100 $ CA et du montant que vous m'avez versé pour Binder au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter, notamment ma responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ou à l'égard d'un préjudice corporel ou moral, et rien n'enlève les droits que vous confère la législation sur la protection du consommateur.

11. Si vous me causez une réclamation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de m'indemniser pour les pertes et les frais raisonnables que je subis en raison d'une réclamation d'un tiers découlant de votre contenu ou du non-respect de ces conditions ou de la politique d'utilisation acceptable. Cette section ne s'applique pas si vous résidez au Québec.

12. Suspension et fin de l'accès

Vous pouvez partir en tout temps. Téléchargez une sauvegarde, puis utilisez « Settings › Data › Delete everything in my account » (Paramètres › Données › Supprimer tout ce qui se trouve dans mon compte) pour supprimer votre contenu. Pour faire supprimer aussi votre dossier de connexion, écrivez-moi (voir la politique de confidentialité).

Je peux suspendre votre accès ou y mettre fin si vous ne respectez pas ces conditions ou la politique d'utilisation acceptable, si la loi m'y oblige ou si une plainte traitée en vertu de la politique relative au droit d'auteur et au retrait de contenu l'exige, si votre utilisation met en danger le service ou d'autres personnes, ou si je cesse d'exploiter Binder. Sauf si cela serait dangereux ou illégal, je vous en indiquerai la raison et je vous donnerai d'abord la possibilité de télécharger votre contenu. Si je décide de cesser d'exploiter Binder, je vous donnerai un préavis écrit d'au moins 60 jours et un moyen d'exporter votre contenu.

Ce qui continue de s'appliquer. Les parties de ces conditions qui, de par leur nature, doivent demeurer en vigueur (notamment les sections 3, 9, 10, 11 et 14) continuent de s'appliquer après la fermeture de votre compte.

13. Modifications

Je peux modifier ces conditions. Je vous donnerai un préavis écrit d'au moins 30 jours, dans Binder ou par courriel, qui présente l'ancien libellé et le nouveau libellé, et je peux vous demander d'accepter la nouvelle version. Vous pouvez résilier votre compte sans frais en tout temps avant l'entrée en vigueur de la modification, et partir avec votre contenu. Une modification que la loi m'oblige à apporter plus tôt, ou qui est nécessaire pour mettre fin à un abus, peut entrer en vigueur plus tôt, et je vous en expliquerai la raison. Chaque version porte sa date en haut. Si vous continuez d'utiliser Binder après l'entrée en vigueur d'une modification, vous l'acceptez.

14. Droit applicable et tribunaux

Si vous résidez au Québec, le droit du Québec régit ces conditions et les tribunaux du Québec ont compétence, et rien dans ces conditions ne limite les droits que le droit québécois vous reconnaît à titre de consommateur ou de partie adhérente à un contrat d'adhésion. Le reste de cette section ne s'applique pas à vous.

Partout ailleurs, le droit de l'Ontario et le droit fédéral du Canada qui s'applique en Ontario régissent ces conditions, sans égard aux règles de conflit de lois, et les différends relèvent des tribunaux de l'Ontario. Il n'y a aucune clause d'arbitrage, et rien ici ne vous empêche de participer à une action collective lorsque la loi vous en donne le droit. Si vous êtes un consommateur, rien ici ne vous enlève les protections que vous accorde le droit de la province où vous résidez.

15. Le reste

Intégralité de l'entente. Ces conditions, avec les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'entente entre nous au sujet de Binder.
Dispositions inapplicables. Si un tribunal juge qu'une partie de ces conditions est inapplicable, le reste continue de s'appliquer.
Absence de renonciation. Le fait que je n'exige pas le respect d'une condition ne signifie pas que j'y ai renoncé.
Cession. Je peux céder ces conditions et Binder à une société que je constitue pour l'exploiter, ou à une personne qui reprend Binder. Je vous en aviserai au préalable. Vous ne pouvez pas céder votre compte.
Langue. Ces conditions et les politiques auxquelles elles renvoient sont offertes en français et en anglais, et vous choisissez la langue lorsque vous ouvrez une session pour la première fois. Si vous résidez au Québec, vous confirmez que la version française vous a été offerte en premier. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, vous pouvez vous prévaloir de celle qui vous est la plus favorable. Une condition ambiguë s'interprète en votre faveur. Les versions anglaises se trouvent aux adresses /terms, /privacy, /acceptable-use et /copyright.

16. Coordonnées

Owen Homick, Ontario, Canada. Courriel : owen@homick.com. [TODO pour Owen : ajouter ici une adresse postale (une case postale convient) et un numéro de téléphone. La Loi sur la protection du consommateur du Québec peut exiger les deux si elle s'applique à un service gratuit, et l'inscription auprès du Copyright Office des États-Unis exige une adresse postale.] Les plaintes relatives au droit d'auteur suivent la politique relative au droit d'auteur et au retrait de contenu. Les demandes relatives à la vie privée suivent la politique de confidentialité.